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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79, amendements 583 649
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° II-583 rectifié et II-649 sont identiques.
L’amendement n° II-583 rectifié est présenté par MM. Bazin et Dallier, Mmes Eustache-Brinio et Lavarde, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Schmitz, Mmes L. Darcos et Guidez, M. Capo-Canellas, Mme Thomas et MM. Laugier et Temal.
L’amendement n° II-649 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 79
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du I de l’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Les ressources du fonds sont fixées à 180 millions d’euros. »
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-583 rectifié.
