Intervention de Pascal Savoldelli

Nous proposons, à travers cet amendement, de corriger les inégalités de répartition de la richesse fiscale et des charges des départements. Je ne veux pas gêner l’État, mais il me semble que les départements doivent prendre des décisions de façon autonome et les soumettre ensuite au Sénat. Nous avons des charges fiscales et sociales différentes, et le choix des sept présidents des départements franciliens est de mettre en place un fonds doté de 180 millions d’euros.

La somme n’a pas été déterminée au hasard. Quatre critères ont été retenus : le potentiel fiscal par habitant, le revenu par habitant, la proportion de bénéficiaires du RSA et celle de bénéficiaires d’aides au logement. Ces critères reflètent quand même assez bien la vie de nos concitoyens.