Intervention de Sébastien Lecornu

Ce matin, j’ai indiqué au Sénat quelle était la méthode du Gouvernement : la péréquation horizontale entre l’ensemble des départements français. J’ai aussi qualifié cette méthode d’inédite et je crois que tout le monde reconnaît dans cette assemblée qu’elle l’est effectivement. Elle est inédite, parce que nous voulons faire confiance à l’ADF, l’Assemblée des départements de France, dans laquelle j’ai siégé aux côtés de M. le sénateur Bazin, lorsque nous étions l’un et l’autre président de conseil départemental, respectivement de l’Eure et du Val-d’Oise.

Ainsi, nous avons laissé le soin au président de l’ADF, Dominique Bussereau, de trouver un accord sur le sujet entre les présidents des conseils départementaux, y compris ceux des Hauts-de-Seine et des Yvelines – il a d’ailleurs reçu un mandat en ce sens lors du congrès de Rennes de l’ADF.

C’est dans ce cadre que je présenterai tout à l’heure un amendement qui modifie la péréquation horizontale. C’est le Gouvernement qui a juridiquement déposé cet amendement – évidemment, nous le soutenons –, mais la paternité en revient à l’ADF.

Je n’ignore pas que, depuis dix-huit mois, le Sénat reproche au Gouvernement de ne pas travailler avec les associations d’élus, voire de les mépriser, et de ne pas comprendre comment les territoires fonctionnent… Il se trouve que le Président de la République a choisi de nommer un président de conseil départemental ayant siégé à l’ADF comme ministre des collectivités territoriales.

Cet amendement issu des travaux de l’ADF est le fruit d’un consensus. C’est pour cette raison que je suis défavorable à l’ensemble des amendements qui ont été présentés.

Je ne méconnais pas les questions proprement franciliennes et je vois bien que divers éléments interviennent dans la justification de ces amendements, mais il me semble qu’ils remettent en cause le consensus qui a été trouvé pour l’ensemble de la péréquation horizontale. Monsieur le sénateur Bazin, chacun sait que les contributeurs franciliens, Hauts-de-Seine et Yvelines, pour ne pas les nommer, sont déjà des contributeurs de la péréquation nationale.

Je le redis, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° II-583 rectifié, II-649, II-614 rectifié, II-645, II-648 rectifié et II-625, car nous entendons respecter l’accord qui a été trouvé au sein de l’ADF.