Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79, amendements 583 649

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

L’intervention de notre collègue Roger Karoutchi est tout à fait éclairante… Nous ne sommes pas seulement sur un sujet philosophique, comme je l’entendais tout à l’heure, mais aussi sur des questions financières qui touchent des collectivités qui sont, par ailleurs, en train de finaliser leur budget – certaines vont le voter dans quelques jours. Or ces propositions, notamment les amendements n° °II-583 rectifié et II-649, concernent des sommes absolument considérables.

Bien sûr, nous pouvons tous saluer la générosité mise en avant par ces amendements, mais je rappelle tout de même que son caractère volontaire ne concerne, en l’espèce, que sept des huit départements d’Île-de-France…

Certes, Paris a un statut particulier, puisque nous avons choisi d’avancer en matière statutaire – ce sera effectif à partir du 1er janvier prochain –, mais nous parlons ici d’une somme de 55 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour le budget de la ville de Paris. Or ce point ne fait pas partie de l’accord des sept autres collectivités.

On peut donc dire que ces amendements sont généreux, mais c’est avec l’argent d’une collectivité qui n’est pas partie prenante à l’accord en question.

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