Intervention de Pascal Savoldelli

J’écoute attentivement le ministre depuis ce matin, il nous a beaucoup parlé de « tournant » dans les rapports entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les départements. Vous avez utilisé ce terme plusieurs fois, monsieur le ministre.

Soyons rigoureux et distinguons bien les fonds qui sont nationaux et ceux qui sont régionaux ! Ces amendements concernent, je le rappelle, un fonds de péréquation francilien.

Je le disais, les départements de la région ont des étiquettes politiques, une culture et une histoire différentes et les écarts entre leurs charges fiscales et sociales sont très importants. C’est la réalité !

Monsieur le ministre, vous nous parlez régulièrement de tournant, mais le fonds de stabilisation de 115 millions que vous évoquez me fait diablement penser aux anciens fonds d’urgence – je suis encore conseiller départemental et j’ai une certaine mémoire… Ce serait un vrai tournant ? C’est surtout un fait du prince !

Rien que dans mon département, le Val-de-Marne, nous en sommes à presque 40 000 allocataires du RSA. Le budget consacré aux allocations de solidarité s’élève à 348 millions d’euros, dont 173 millions restent à la charge du département. Et les bénéficiaires de ces allocations, ce sont ceux qui sont dans la rue, monsieur le ministre, pas forcément avec des gilets jaunes, mais souvent dans le silence et l’isolement !

Et vous nous parlez d’un tournant du fait que l’État fait un geste – extraordinaire ! – pour les départements, en créant un fonds de 115 millions d’euros !

Mes chers collègues, nous ne devons pas nous diviser sur ces sujets. Certains espèrent peut-être – ce type d’opération n’aurait rien de nouveau… – que les départements riches et pauvres s’opposent.

Or le Val-de-Marne, comme la ville de Paris, contribue à hauteur de 22, 58 euros par habitant au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, alors que la moyenne nationale est de 2, 26 euros. En tant que Val-de-Marnais, je peux vous dire que je ne regrette pas que mon département contribue à ce niveau, parce que les charges fiscales et sociales ne sont pas les mêmes.

Mes chers collègues, nous ne devons pas nous laisser embarquer dans de faux débats et dans les divisions.

Monsieur le ministre, vous n’arrêtez pas de parler de tournant, je peux vous dire que je vais rester en séance pour la suite de nos débats et je ne vous lâcherai pas sur vos prochains tournants…