Intervention de Vincent Eblé

La question soulevée par ces amendements est tout à fait intéressante, elle illustre un certain nombre de débats que nous avons depuis fort longtemps.

Quand on parle de péréquation, généralement, tout le monde s’en félicite et en demande davantage. Personnellement, je prétends que c’est la pire des choses : elle révèle en fait l’injustice dans l’allocation initiale des moyens dont les collectivités disposent pour couvrir leurs charges. §Si nous sommes obligés de corriger le dispositif, c’est qu’il est mauvais à la base. Or nous sommes le législateur ! Si nous adoptions dès le départ des dispositifs justes, nous n’aurions pas besoin de corriger les choses ensuite.

Je voudrais dire à Arnaud Bazin que, si la Seine-et-Marne obtient davantage, elle va évidemment s’en féliciter…

Cependant, pour les amendements n° ° II-614 rectifié et II-645, qui fixent le montant de la nouvelle péréquation à 120 millions d’euros, nous connaissons la répartition entre les contributeurs et les bénéficiaires. Ce n’est pas le cas pour les amendements n° ° II-583 rectifié et II-649, qui la portent à 180 millions. Il n’y a pas de simulation pour ces deux derniers amendements : certes, je sais que le montant global augmente de 60 millions par rapport à la proposition que j’ai faite, ce qui représente un triplement par rapport à la situation actuelle, mais comme Paris rentre dans le dispositif, on ne peut pas connaître les contributions par département. De ce fait, est-ce que la contribution des Hauts-de-Seine augmente ? Je ne sais pas répondre à cette question.

Il y a donc un problème de méthode. C’est pourquoi il me semble préférable d’adopter un dispositif qui a été négocié et qui fait l’objet d’un accord, plutôt qu’un amendement qui arrive tardivement et qui, en proposant une solution différente, remet en cause cet accord.