Intervention de Vincent Delahaye

Cela étant, je suis très heureux que le Gouvernement prenne l’attache des associations représentatives. Il lui a beaucoup été reproché de ne pas prendre en compte les corps intermédiaires. Ce n’est pas le cas en l’espèce.

Aujourd’hui, il existe pour les communes comme pour les départements un fonds national de péréquation et un fonds régional, en tout cas pour l’Île-de-France.

En ce qui concerne ce fonds régional destiné à l’Île-de-France, je comprends de nos débats que sept départements sur huit se sont mis d’accord pour augmenter l’enveloppe, le niveau de cette augmentation n’étant pas formellement défini.

Finalement, la question qui reste, c’est celle de Paris : est-ce que la collectivité parisienne est prête à faire un effort supplémentaire ou pas ? L’intervention de Rémi Féraud me laisse penser que la réponse est négative.

Rémi Féraud a d’ailleurs donné le chiffre brut de la péréquation, mais il serait en fait intéressant de le comparer avec les recettes totales de la collectivité. Le chiffre de 607 millions ne nous éclaire pas beaucoup, il est gigantesque pour la plupart des autres collectivités, notamment les communes, mais il faut savoir que 45 000 personnes travaillent à la ville de Paris, autre chiffre gigantesque… Il faut donc relativiser les choses et les remettre en perspective.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas écouter les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France, qui sont a priori d’accord pour augmenter l’enveloppe de la péréquation ?

Par ailleurs, vous avez parlé d’un amendement du Gouvernement, qui porte sur un montant de 250 millions d’euros pour la péréquation nationale, mais je ne le vois pas. À quel moment viendra-t-il en discussion ?

Pour ma part, je souhaite que nous votions les amendements identiques n° ° II-583 rectifié et II-649, qui portent la péréquation départementale en Ile-de-France à 180 millions.