Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je souhaite d’abord rappeler que l’un des problèmes de l’Île-de-France est précisément l’organisation de la péréquation. Les inégalités de développement et de ressources sont très fortes entre les différentes parties de la région.

En créant la métropole du Grand Paris, l’idée était justement de mettre en place des mécanismes de péréquation. Faute de ressources, la métropole n’y arrive pas ! Elle brasse des milliards pour ne redistribuer finalement que quelques petits millions. Elle ne remplit donc pas cette mission.

Dans ce contexte, des départements veulent avancer. Certes, j’entends les arguments du président Éblé sur la méthode, mais j’entends aussi nos amis des Hauts-de-Seine qui disent qu’ils sont prêts à contribuer. C’est quand même notable ! Qui plus est, les sommes sont importantes.

Il faut sans doute affiner le dispositif, mais la navette parlementaire permet justement de le faire. En tout cas, si nous n’inscrivons pas maintenant ce dispositif dans le projet de loi, il y a peu de chances que la péréquation progresse. Ces amendements nous donnent la possibilité d’organiser en Île-de-France une péréquation départementale et elle se fait sur une base volontaire. Certains curseurs devront peut-être être ajustés, mais je crois que nous devons inscrire cela dans le texte.

Je le dis à nos collègues qui ne sont pas franciliens, il est rare que les collectivités d’Île-de-France soient capables de trouver un mécanisme de péréquation sur une base volontaire. C’est donc une avancée tout à fait intéressante.

Enfin, quelques mots sur la voie conventionnelle, qui me laisse assez perplexe… Croyez-vous qu’il serait possible d’organiser la péréquation par voie conventionnelle au niveau national ? Si le législateur intervient, c’est bien parce que la voie conventionnelle et le volontariat ont du mal à se mettre en place naturellement.

Fixons dans la loi l’accord trouvé entre les différents exécutifs ! J’ai cosigné l’amendement présenté par Arnaud Bazin et je le voterai !