Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79, amendements 648 625

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-583 rectifié et II-649.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 79, et les amendements identiques n° II-614 rectifié et II-645 n’ont plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-648 rectifié et II-625 ?

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