Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 509
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 509 rectifié bis est retiré.
Le sous-amendement n° 534, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le a du 2° de l'amendement n° 97 remplacer les mots :
des dépenses réelles de fonctionnement
par les mots:
des recettes fiscales
Vous avez donc la parole pour le défendre, mon cher collègue.
