Intervention de Julien Bargeton

Rémi Féraud l’a dit, il y a 610 millions d’euros par an de péréquation à la charge de la ville de Paris. Elle a toujours accepté de participer à cette péréquation, qui est très récente pour elle historiquement. Si vous regardez les chiffres, la progression est très forte depuis cinq ou six années.

La difficulté avec le FSRIF, c’est que l’évolution est plafonnée, mais pas au global. Avec mon amendement, je propose de mettre en place un tel plafonnement, en disant que Paris paie 55 % de ce Fonds, et paiera toujours ce pourcentage. On peut considérer que ce n’est pas suffisant ou trop important, mais, sur un Fonds qui va aller vers les 200 millions d’euros, cela correspond à environ 100 millions d’euros à la charge de Paris, ce qui, au regard des 610 millions d’euros, n’est pas négligeable. Je propose aussi de renvoyer à un décret la définition de ce qui doit figurer dans les dépenses.

En résumé, que l’on augmente ou pas le fonds, Paris paiera toujours 55 %, ce qui donne une marge aux législateurs que nous sommes, puisque la participation est déconnectée des progressions éventuelles du fonds. On s’assure toutefois d’un plafonnement à un niveau quand même élevé. Ce dispositif est donc complémentaire de celui de l’amendement précédent, sur lequel je me suis abstenu.

J’entends l’argument qui voudrait nous amener à raisonner par habitant, mais il a ses limites, Paris étant une ville de 2, 2 millions d’habitants. Vous le savez bien, quand on construit un budget, il faut aussi prendre en compte les valeurs absolues, c’est-à-dire que les élus en charge des finances doivent prévoir chaque année 100 millions ou un peu plus pour le FSRIF. Mais je vous rassure, nous ne rechignons pas devant l’effort de solidarité. Certes, en divisant par le nombre d’habitants, cela réduit beaucoup, mais il faut réfléchir en volume pour construire un budget. On sait d’emblée que pour un fonds de 180 millions d’euros, par exemple, la ville de Paris devra payer 55 %, ce qui me paraît être un niveau juste et raisonnable.