Intervention de Claude Kern

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79

Photo de Claude KernClaude Kern :

On sait que ces aires de grand passage relèvent normalement de la responsabilité de l’État et des départements. On pourrait donc s’appuyer sur la solidarité des collectivités locales. C’était une sorte d’amendement d’appel pour faire prendre conscience de la nécessité de mettre en place une mutualisation des obligations, qui serait établie selon une clé de répartition égalitaire, solidaire et cohérente sur un territoire départemental. Je retire l’amendement.

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