Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement a trait à une question qui se pose dans beaucoup d’intercommunalités depuis que le périmètre des communautés de communes a été élargi. À partir de là, il s’est trouvé des situations où des communes relativement pauvres ont intégré des intercommunalités dans lesquelles il y avait des communes relativement riches. Vous l’aurez compris, tout est dans le relatif.

Ainsi, la modification du périmètre de la communauté a pu avoir un effet très négatif sur le calcul des potentiels fiscaux et financiers d’un certain nombre de communes membres et, partant, sur le montant de leurs dotations, ainsi que sur leur éligibilité aux mécanismes de péréquation des entités dont ces communes sont membres. C’est un phénomène assez général : le nouveau calcul qui a eu lieu a conduit à des évolutions importantes des dotations de certaines communes. On a notamment pu constater que certaines des communes qui avaient été intégrées à des EPCI composés de communes bénéficiant de potentiels fiscaux et de ressources plus importants avaient vu leur propre potentiel fiscal augmenter fortement en 2018, réduisant leurs dotations au titre de la DSU, de la DSR ou de la dotation nationale de péréquation, la DNP, ou les apports des départements.

Par rapport à cette situation très concrète, je propose deux choses. Premièrement, les exécutifs des intercommunalités concernées devront publier un rapport calculant les évolutions de dotations et de ressources des communes consécutives à l’élargissement du périmètre. Deuxièmement, il s’agira d’en tirer les conséquences en matière de péréquation.