Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne veux pas de rigidité, ce qui serait contraire aux libertés locales, au sein de l’intercommunalité. Je suis donc contre le volet obligatoire, ce qui me pousse à demander le retrait de l’amendement.

On revient à la conversation que nous avions en début et en milieu d’après-midi, où je faisais notamment référence aux travaux du questeur Pointereau sur le devoir d’information en amont, dont il a largement été question dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel. Tout le devoir d’information en amont, qui repose certes sur l’État, mais aussi sur les EPCI disposant d’ingénierie financière, va dans le bon sens. En revanche, s’agissant du volet obligatoire, je le répète, j’y vois une bonne intention, mais, à mon avis, il sera mal interprété par nos collègues élus.