Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai bien entendu M. le rapporteur spécial et M. le ministre. L’idée de disposer d’un rapport présenté par l’exécutif, qui permette de mettre les choses à plat et d’avoir un bon diagnostic des mouvements ayant eu lieu au sein de l’intercommunalité pour chacune des communes, leur paraît tout à fait recevable.

En revanche, je vois bien que le paragraphe II se voit immanquablement objecter la liberté des collectivités locales. Il n’empêche que je reste attaché à une péréquation dans ce cas-là.

Je vous propose donc, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, de rectifier mon amendement en supprimant le paragraphe II. Si le paragraphe I était adopté, cela permettrait de disposer d’un diagnostic dans toutes les intercommunalités concernées. Après tout, il s’agirait d’une bonne base pour lancer un débat qui pourrait librement aboutir à une péréquation.