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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 bis nouveau, amendement 704
Philippe Dallier, président :Le sous-amendement n° II-704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 78
Alinéa 3
Remplacer les mots :
met à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
par le mot :
publie
La parole est à M. le ministre.
