Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission des finances, sous réserve qu’il soit sous-amendé. C’est tout le sens de ce qui se dit depuis plusieurs mois sur la capacité à expliquer à nos collègues élus locaux la manière dont la DGF peut varier. Si elle varie, c’est tout simplement que les services de l’État appliquent la loi. La pédagogie permet bien évidemment d’expliquer les choses. En revanche, si cela doit être fait de manière archaïque, sur support papier, c’est insatisfaisant.

Le sous-amendement, s’il est adopté, permettra de le faire en ligne, de manière intelligible. Les choses avanceront ainsi considérablement, parce que, de mémoire, je pense pouvoir dire que c’est la première fois en de nombreuses années qu’un tel pas en avant est fait dans le travail d’intelligibilité de la DGF.