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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 ter nouveau, amendement 585
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-585 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Mouiller, Paccaud, Perrin, Raison, Vaspart, J.M. Boyer, Cardoux, Joyandet, Mandelli et Brisson, Mme Puissat, MM. Revet et Pierre, Mmes Bories et Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Genest et Laménie, Mmes F. Gerbaud et Lamure, MM. Lefèvre, Kennel, Reichardt et Hugonet, Mme L. Darcos, MM. Vogel, Mayet et Cuypers, Mmes Gruny et Noël, M. B. Fournier, Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Grand, Babary, Daubresse et Duplomb, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et M. Mercier, MM. Poniatowski et Bonhomme et Mme Keller, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue
par les mots :
, une attribution égale à 75 % la première année, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année, du montant qu’elle a perçu
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
