Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement porte lui aussi sur une conséquence de la loi NOTRe. Certaines communes qui ont intégré de nouvelles intercommunalités, dont les périmètres ont été élargis, ont vu artificiellement leur richesse augmenter, alors qu’elles étaient éligibles à la dotation de solidarité rurale, plus exactement à la fraction cible. À l’origine, le projet de loi de finances ne prévoyait pas de processus de sortie de cette DSR sur la part cible. L’Assemblée nationale a adopté un dispositif en sifflet, avec la moitié perceptible pour l’année 2019.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement de Mme Deroche, ma collègue de Maine-et-Loire, qui propose un dispositif différent sur le même objet.