Intervention de Philippe Dallier

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-630 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Grand, Mmes Di Folco, Noël et Berthet, MM. J.M. Boyer et Cuypers, Mmes Bruguière, Micouleau, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Vaspart et Pierre, Mme Gruny, MM. Milon, Bizet, Lefèvre, Panunzi et Mouiller, Mme Lassarade, MM. Duplomb, de Nicolaÿ, Charon, Perrin et Raison, Mmes Deseyne et Puissat, MM. Reichardt, Genest, Courtial, Brisson et Paccaud, Mmes Bories et Lamure, M. Laménie, Mme de Cidrac et M. Sido, et ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

attribution égale

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à 90 % de celle qu’elle a perçue l’année précédente, puis à respectivement 75 %, 60 %, 40 % et 20 % de cette même année les quatre années suivantes.

Veuillez poursuivre, monsieur Piednoir.