Intervention de Sébastien Lecornu

Je comprends d’autant mieux la philosophie de l’amendement que j’ai aidé, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à la mise en place d’une toute nouvelle mouture proposant une garantie de sortie à 50 %. Cela signifie en clair que la commune qui sort de l’éligibilité de la DSR ne perd pas tout d’un coup, dès l’année suivante. La perte est limitée à 50 %, ce qui permet bien évidemment à nos collègues élus de « recaréner » progressivement leur budget.

Pour parler vrai, comme le financement est assuré au sein de la DGF, cela représente déjà un effort – il ne faut pas se raconter d’histoire entre nous ! Adopter le dispositif que vous proposez demanderait d’aller plus loin dans l’écrêtement de la dotation forfaitaire sur les autres collectivités.

Je suis de bonne foi et de bonne volonté. Fidèle au fil conducteur que je suis depuis ce matin, qui consiste à privilégier une forme de stabilité pour éviter que les dotations ne produisent cet effet yo-yo souvent dénoncé par ailleurs, je suis tenté de vous demander de faire preuve de patience en acceptant de retirer ces amendements avant de savoir comment les choses vont évoluer l’année prochaine. Je parle en connaissance de cause, sachant, pour avoir consulté le « dérouleur » de la séance, que nous allons examiner des amendements visant à récupérer les communes pour 2018, qui est l’année en cours, celle qui est encore impactée par le yo-yo infernal lié au nouveau SDCI.

Le dispositif existant me paraît équilibré. Si je comprends la bonne intention des auteurs de l’amendement, je veux souligner que, à vouloir aller plus loin, il faudrait aussi expliquer à d’autres collectivités qu’elles vont perdre beaucoup plus en dotations du fait de l’écrêtement.