Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 ter nouveau, amendement 79

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° II-79, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

sur

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la fraction mentionnée au premier alinéa. »

La parole est à M. le rapporteur spécial.

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