Intervention de Sébastien Lecornu

Je veux revenir brièvement sur l’amendement précédent pour dire, afin que tout le monde en soit bien conscient, que si la décision revient au Sénat, elle a pour effet de diminuer les dotations de l’État pour beaucoup de communes par ailleurs.

Sur l’amendement n° II-79, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis favorable.