L’amendement n° II-59 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Dallier, Karoutchi et Bascher, Mmes Gruny et Noël, MM. Pemezec, Revet, Lefèvre, Longuet, Rapin et Charon, Mmes Procaccia et Deroche, MM. Bazin, Mouiller, Moga et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme L. Darcos et MM. Vogel, Piednoir, Pierre, Gremillet, Hugonet, Le Gleut et Daubresse, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Lavarde.