Intervention de Christine Lavarde

Je souhaite associer à la présentation de cet amendement le président de séance, qui ne pourra pas le défendre. Au risque de vous paraître absurde, je veux souligner que cet amendement est soutenu et déposé conjointement par des élus des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce qui vous laisse à penser qu’il devrait rallier le plus grand nombre !

Je vais essayer d’expliquer de manière concise et simple de quoi il s’agit. On vous l’a dit, la métropole du Grand Paris a été créée au 1er janvier 2016. Lors de sa création, il était prévu un certain nombre de flux financiers entre les villes elles-mêmes qui les reversaient vers les territoires. Parmi ces flux figure notamment la dotation d’intercommunalité, qui n’est plus perçue désormais par les territoires, mais par la métropole qui la reverse aux territoires. Tel était le dispositif qui était prévu jusqu’au 31 décembre de cette année. Au 1er janvier 2019, ce flux devait se tarir et la dotation d’intercommunalité devait rester à la seule métropole du Grand Paris.

À l’Assemblée nationale, les députés sont revenus sur ce dispositif et ont instauré un moratoire pour l’année 2019, en changeant dans la loi le « 31 décembre 2018 » en « 31 décembre 2019 ». Mais ils ont souhaité redonner un petit peu de recettes à la métropole du Grand Paris en supprimant l’unique élément de péréquation qui existe aujourd’hui à l’intérieur de la métropole du Grand Paris, à savoir la DSIT, la dotation de solidarité à l’investissement territorial. Ce fonds est abondé par la croissance annuelle de la CVAE, qui est ensuite répartie entre chacune des villes en fonction de critères qui prennent en compte, notamment, le potentiel financier et fiscal des communes. Celles dont les besoins sont les plus importants reçoivent le plus via cet outil de reversement de la péréquation.

Je défends avec d’autant plus de vigueur cet amendement que, en ma qualité d’élue du territoire Grand Paris Seine Ouest, je n’ai strictement rien à y gagner, ni par le maintien de la dotation d’intercommunalité ni par le maintien de la DSIT. En effet, mon territoire contribue très largement à la métropole du Grand Paris et ne reçoit rien.

Je plaide aujourd’hui pour préserver le seul petit « truc » qui fonctionne au sein d’une métropole qui ne fonctionne pas. La seule chose à conserver, c’est donc cet outil de péréquation. Notre amendement vise à maintenir le statu quo complet sur l’année 2019, pour nous donner le temps de mieux redéfinir l’ensemble du système.