Intervention de Christian Cambon

Monsieur le ministre, vous tentez de donner une vision politique d’une chose qui est beaucoup plus simple et facile à comprendre. Du fait de l’instauration d’un double niveau d’intercommunalité, les communes ont perdu une part de leurs ressources pour faire face à un certain nombre d’investissements.

La loi NOTRe a très logiquement confié aux territoires les mêmes compétences que celles que les communes exerçaient. Pour financer ces compétences affectées aux territoires, elle a accordé la croissance de 30 % à 50 % de la CVAE, permettant ainsi à ces territoires de financer des équipements de développement économique ou des équipements sportifs ou culturels.

Or l’Assemblée nationale a revu les choses en supprimant cette DSIT, qui est une aide et un soutien aux territoires, pour la confier à la métropole, dont les dépenses de fonctionnement sont passées de 6 millions à 30 millions d’euros. Elle a largement de quoi faire face à ses dépenses de programmation et à ses grandes orientations ! Nous soutenons tout à fait le travail fait par Patrick Ollier.

Au demeurant, les douze territoires qui demeurent ont absolument besoin de moyens pour financer les équipements que le législateur leur a confiés. Il s’agit quand même, monsieur le ministre, de la bagatelle de 55 millions d’euros pour les territoires au titre du budget pour 2019 !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons de revenir à une situation plus compréhensible et plus normale dans laquelle les territoires ont l’argent pour financer les compétences qui leur ont été confiées.

Cet amendement est très important afin que les territoires ne soient pas pris à la gorge et puissent financer leurs compétences !