Intervention de Laurent Lafon

Je ne voterai pas l’amendement, pour plusieurs raisons. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que l’organisation actuelle est totalement insatisfaisante. Elle est hybride et inefficace.

La vraie solution, c’est une refonte de l’organisation dans un sens ou dans un autre. En tout cas, on ne peut pas rester dans la situation actuelle.

La solution préconisée par mon collègue élu du Val-de-Marne, M. Gilles Carrez, me paraît de sagesse et de bon sens. En effet, s’il y a des reproches à faire à la métropole, il y en a aussi à faire aux territoires. Un certain nombre d’entre eux ont choisi – c’est leur choix, je ne le remets pas en cause – de transférer peu de compétences et, du coup, d’avoir peu de besoins. S’ils optent pour cette logique, il est aussi logique qu’ils ne demandent pas des moyens supplémentaires.

Je voudrais dire surtout à Mme Lavarde, qui est généralement très précise et très rigoureuse, que sa présentation des choses est un peu faussée. Les 30 % de CVAE reversés ne le sont pas au titre de la péréquation. C’est un retour aux territoires du montant de CVAE qui vient de ces territoires.

Quels sont les deux premiers territoires qui ont perçu un retour de CVAE au titre de la DSIT ? C’est Paris, pour 3 millions d’euros cette année, Paris Ouest La Défense, pour 2, 7 millions d’euros. Et les deux territoires qui ont le moins perçu sont deux territoires de la Seine-Saint-Denis : Paris Terres d’Envol et Est Ensemble, à hauteur d’un peu plus de 400 000 euros chacun. On est donc loin d’un outil de péréquation. Il s’agit d’un outil de compensation, de retour d’une partie de la CVAE vers les territoires sur lesquels elle est générée.