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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 1
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Cazalet, est ainsi libellé :
Après le b) du 2° du texte de l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la fin de la première phrase du septième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés les mots : « au plus tard dans les cinq années suivantes ».
La parole est à M. Auguste Cazalet.
