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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 293
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 293 rectifié, présenté par M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé :
Après le (b) du 2° de l'amendement n° 97, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Au septième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « des années suivantes ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 507 rectifié, présenté par MM. Dallier et Cambon, Mme Procaccia, MM. Demuynck, Retailleau et Béteille, est ainsi libellé :
Après le b) du 2° de l'amendement n°97 insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Dans la première phrase du septième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « des trois années suivantes ».
La parole est à M. Philippe Dallier.
