Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 quinquies nouveau

Mme la présidente. En conséquence, l’article 79 quinquies est supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact