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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 79 quinquies, amendement 575
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° II-575, présenté par MM. Roger et Iacovelli et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’article 79 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du 2° du I du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 0 % ».
La parole est à M. Gilbert Roger.
