Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 septies nouveau, amendement 422

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-422 rectifié est présenté par Mme Perrot, MM. Delcros et Détraigne, Mme Férat, MM. Lafon, Louault, L. Hervé et Kern, Mmes Vermeillet et Vullien et MM. Mizzon et Canevet.

L’amendement n° II-650 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

à plus de 75 %

La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour présenter l’amendement n° II-422 rectifié.

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