Intervention de Évelyne Perrot

Je vais parler reinettes, sauterelles et papillons. Ne voyez pas, mes chers collègues, de légèreté dans ces propos ! Simplement, je vous parle des sites Natura 2000 : vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, qu’il s’agit de zones faisant l’objet de mesures de protection spécifiques, et dont le classement a été imposé aux communes.

Il me semble important que les surfaces des sites Natura 2000 soient incluses en 2019 dans le calcul de la DGF.

Au moment de la COP 24, et au vu de la volonté de l’État d’être au plus proche de la biodiversité, il est juste de supprimer le seuil terrestre de 75 % de la surface de la commune classée Natura 2000. Ce seuil, bien trop élevé, a été proposé par l’Assemblée nationale. Une commune de moins de 10 000 habitants doit pouvoir recevoir, elle aussi, une bonification, juste compensation des pertes de recettes liées à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’État se doit de reconnaître l’effort de chaque collectivité.