Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 79 septies nouveau

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Ces amendements ont tout leur sens, pour deux raisons.

En premier lieu, comme l’a très bien rappelé notre collègue, si les actions et les programmes compris sous l’appellation Natura 2000 sont extrêmement importants pour préserver la biodiversité dans les territoires concernés, cela n’est pas toujours compris par leur population. Il y a donc beaucoup de pédagogie à faire. C’est pourquoi il faut encourager les communes qui s’engagent dans ces démarches.

En second lieu, le classement de certains espaces comme sites Natura 2000 entraîne un certain nombre de contraintes pour les collectivités. Il serait donc bon de pouvoir encourager, par le biais de cette bonification de la DGF, les communes qui s’engagent volontairement dans cette démarche. De ce point de vue, le seuil de 75 % est vraiment très élevé : il faudrait pouvoir le baisser.

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