Intervention de Pierre Louault

C’est pratiquement un dû de l’État aux communes. Une partie des territoires Natura 2000 connaissent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; à l’origine, cette exonération était compensée intégralement par l’État. Or, après cinq ou six ans de ce dispositif, elle n’était plus compensée qu’à 50 % ; maintenant, elle ne l’est plus du tout.

Les communes rurales perdent une partie de leurs ressources sans recevoir de compensation. J’en connais une dont le territoire est à 65 % classé Natura 2000, qui perd chaque année 7 000 ou 8 000 euros de taxe foncière sur les propriétés non bâties, sans que cela soit compensé.