Intervention de Sébastien Lecornu

Pour ma part, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis d’accord avec tous vos propos. Le problème est que – vous le savez aussi bien que moi –, si vous voulez un effet de levier efficace, il faut concentrer les efforts.

Je vous le dis comme je le pense : tel que sont rédigés ces amendements, Compiègne ou Fontainebleau entreraient dans le dispositif. Soyons bien d’accord : je n’ai rien contre ces deux communes, mais il faut bien donner des exemples concrets.

Ce dispositif, encore nouveau, tout chaud sorti de la discussion à l’Assemblée nationale, profite à 1 000 communes. Cela acte bien le pas en avant que vous appelez à juste titre de vos vœux. Je me laisse faire bien volontiers ; simplement, le montant global de la dotation étant ce qu’il est, ce dispositif peut être significatif s’il s’applique à 1 000 communes. En revanche, comme M. le rapporteur spécial l’a bien exprimé, au-delà, ce ne sera plus qu’une forme de saupoudrage, ce qui rendra l’effet de levier très symbolique et lui ôtera tout caractère opérationnel.

L’état d’esprit qui préside à ce dispositif initial est le suivant : puisque ces communes ne peuvent pas développer beaucoup plus avant leur territoire par son urbanisation, la solidarité avec les communes qui, elles, peuvent le faire permettra de le faire.

Cela dit, si cette péréquation ne s’effectue que de manière symbolique, on accentuera chez les élus locaux le sentiment que, même s’ils reçoivent entre 2 000 et 4 000 euros, on se sera moqué d’eux ! Ce dispositif, qui paraissait alléchant, n’aura pas permis, en fin de compte, une péréquation dans le bon sens.

J’entends tout ce qui a été dit et j’adhère à vos témoignages et à la sensibilité que vous avez tous exprimée. C’est pourquoi nous avons accompagné l’Assemblée nationale vers ce dispositif ; c’est pourquoi je vous ai proposé, au début de cet après-midi, d’adopter un amendement du Gouvernement visant à déduire ce dispositif de la péréquation globale.

Il n’en reste pas moins que, pour des raisons financières que vous pouvez comprendre, mesdames, messieurs les sénateurs, ces 5 millions d’euros sont le début de quelque chose. C’est compliqué d’aller plus loin, et j’aimerais qu’on garde cette concentration.