Intervention de Cyril Pellevat

Je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cet amendement d’appel, qui vise à supprimer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros en 2018.

Dans certains départements, notamment la Haute-Savoie, toutes les collectivités sont contributrices nettes au FPIC, quelles que soient leurs ressources, en raison de leur caractère frontalier. En effet, elles sont pénalisées par le critère du revenu par habitant, du fait de la présence sur leur territoire de travailleurs frontaliers aux revenus supérieurs à la moyenne, alors même que leur potentiel financier n’est pas en rapport avec le revenu moyen de leurs habitants.

L’article 4 de la loi Montagne, dont j’étais rapporteur, dispose : « Le FPIC prend en compte les spécificités des communes et des ensembles intercommunaux de montagne situés à proximité d’une zone frontalière. » Nous avions adopté cet article et précisé qu’une révision de la DGF était nécessaire. Toutefois, la situation n’a pas changé pour ces communes de façon significative.

J’alerte donc le Gouvernement et lui demande de bien vouloir examiner ce sujet et dresser un bilan de l’application de l’article 4 de la loi Montagne.

Je tiens également à faire un autre rappel : la France veut accueillir, chaque année, 100 millions de touristes étrangers ; la Haute-Savoie, deuxième département par le nombre de touristes, y joue sa part. Or nos collectivités endettées subissent la double peine du FPIC. Nous évoquions le problème de la DGF négative. Or il s’avère que même des communes au nom ronflant, comme Megève ou Châtel, perdent des habitants.

Conserver notre attractivité par rapport à nos voisins italiens, autrichiens et suisses nécessitera plus de ressources. J’étais présent, la semaine dernière, à l’inauguration d’un simple Télémix aux abords d’Annecy : cela représente un investissement de 6, 5 millions d’euros. Monsieur le ministre, il y a urgence à agir !