Intervention de Vincent Delahaye

J’ai bien compris – je veux évoquer ce sujet à l’occasion de la présentation de cet amendement – que le Gouvernement déposerait au printemps prochain un projet de loi sur le remplacement de la taxe d’habitation. Je n’étais pas favorable à sa suppression, mais son remplacement aura un impact sur le potentiel fiscal et, forcément, le potentiel financier des communes.

J’appelle donc le Gouvernement à nous permettre d’examiner, en même temps que le remplacement de la taxe d’habitation, une réforme des dotations. C’est important à mes yeux, car le système actuel est totalement illisible et incompréhensible : personne ne peut s’y retrouver ! On peut simplement examiner ce qui s’est fait dans le passé, refaire l’historique de ces dotations, mais il est important que cette discussion se tienne en même temps que celle sur le remplacement de la taxe d’habitation.

L’amendement n° II-631 rectifié vise pour sa part à corriger une anomalie dans le calcul du potentiel fiscal des communes. Ce n’est sans doute pas la seule, mais elle est importante. Nous sommes favorables à la péréquation de ressources fiscales, mais elle doit avoir pour contrepartie le transfert du potentiel fiscal et financier qu’il représente. Les corrections nécessaires du potentiel fiscal des communes devraient pour cela découler d’un ordre renouvelé, puisque l’ordre actuel est dépourvu de toute cohérence et de toute logique.

Pour le dire autrement, il serait légitime et juste de prendre en compte les effets des différents mécanismes de péréquation horizontale dans le champ du potentiel fiscal.

Tel est l’objet de cet amendement. Sans remettre en cause la définition actuelle des potentiels fiscal et financier, nous voulons appliquer pleinement les modalités de calcul du potentiel fiscal pour intégrer tout à la fois les effets des péréquations départementales et régionales, ainsi que les effets liés au FPIC.