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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79 nonies, amendement 310
Philippe Dallier, président :Les amendements n° II-310 rectifié quater, II-399 rectifié et II-676 rectifié sont identiques.
L’amendement n° II-310 rectifié quater est présenté par Mme Noël, MM. Laménie et Gremillet et Mme Lamure.
L’amendement n° II-399 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Brisson, Bascher, Bazin et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Kennel, Paccaud et Mayet, Mme Gruny, MM. Courtial, B. Fournier, Grand, Danesi et Poniatowski, Mme Imbert et MM. Bonhomme et Saury.
L’amendement n° II-676 rectifié est présenté par MM. Requier, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall, Collin et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 79 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est majoré par ailleurs, le cas échéant, de l’attribution au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément à l’article L. 2336-5. »
L’amendement n° II-310 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour présenter l’amendement n° II-399 rectifié.
