Intervention de Jean-Claude Requier

Avec cet amendement, nous en venons à un niveau de complexité que seuls peuvent nous réserver les finances locales et, plus particulièrement, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

L’amendement n° II-676 rectifié étant lié à l’amendement n° II-674 rectifié, je les présenterai en même temps, permettant ainsi à nos débats d’avancer prestement, conformément au souhait exprimé par M. le président de la commission des finances.

Ces deux amendements ont pour objet le FPIC et l’indicateur de péréquation qu’est le potentiel financier agrégé.

L’amendement n° II-676 rectifié vise à inclure, dans le calcul de ce PFIA, les sommes versées à la commune au titre du FPIC. Il nous semble en effet opportun de prendre en compte les ressources issues du FPIC pour le calcul du PFIA.

En miroir, l’amendement n° II-674 rectifié vise, pour les mêmes raisons, à déduire du PFIA le prélèvement subi, au titre du FPIC, par les collectivités contributrices à ce fonds.