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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 79 nonies, amendement 316
Philippe Dallier, président :Les amendements n° II-316 rectifié quater, II-400 rectifié, II-571 rectifié bis et II-674 rectifié sont identiques.
L’amendement n° II-316 rectifié quater est présenté par Mme Noël, MM. Laménie et Gremillet et Mme Lamure.
L’amendement n° II-400 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Brisson, Bascher et Bazin, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Kennel, Paccaud et Mayet, Mme Gruny, MM. Courtial, B. Fournier, Grand, Babary, Danesi et Poniatowski, Mme Imbert et MM. Bonhomme et Saury.
L’amendement n° II-571 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. Allizard, Mmes Bories et Deromedi et M. Raison.
L’amendement n° II-674 rectifié est présenté par MM. Requier, Gabouty et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et M. Vall.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 79 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’article L. 2336-3. »
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° II-316 rectifié quater.
