Intervention de Sébastien Lecornu

Comme cela a été rappelé aujourd’hui, une concertation démarre : elle portera sur la réforme de la fiscalité locale – un projet de loi de finances rectificative est prévu au premier semestre de l’année 2019 – et sur la réforme des concours financiers de l’État, les élus ayant exprimé leur souhait d’une clarification, notamment lors du congrès des maires.

Les questions liées à la péréquation verticale pourront être abordées dans ce cadre. Mais, dès lors qu’il s’agit de réformer la fiscalité, la question de la péréquation horizontale se posera également. Je pense à l’amendement d’appel de M. Pellevat sur la suppression du FPIC : un milliard prélevé, un milliard redistribué, cela ne se supprime pas au détour d’un amendement… Au fond, les différents amendements soulèvent la question de la force de la péréquation, de son architecture, ainsi que des critères. Il y a visiblement beaucoup d’attentes à cet égard.

J’ai eu l’occasion d’évoquer l’outre-mer cet après-midi. Une réflexion spécifique sur les finances ultramarines est en cours au sein du comité des finances locales ; si mes informations sont exactes, ceux qui la mènent n’écartent aucune possibilité quant au devenir de la péréquation.

La concertation avec les associations d’élus et les deux assemblées parlementaires – je salue la commission des finances, mais aussi la délégation aux collectivités territoriales du Sénat – démarre en ce moment. Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’ensemble de ces amendements.