Intervention de Philippe Dallier

Le sous-amendement n° II-763, présenté par MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Médevielle et Détraigne, Mmes Loisier, Billon et de Cidrac, MM. Chatillon, Chasseing, Chaize, J.M. Boyer, Bonnecarrère, Bonne, Bonhomme et Bas, Mme Berthet, MM. Bascher, Cuypers, Danesi, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye, Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton et Férat, M. Fouché, Mmes C. Fournier, F. Gerbaud, N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Grand et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Guerriau, Houpert et Husson, Mme Imbert, MM. Janssens et Joyandet, Mme de la Provôté, MM. Lafon et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Létard, MM. Louault, Luche et Mandelli, Mme Micouleau, M. Moga, Mmes Morin-Desailly et Noël, MM. Paccaud, Pellevat et Perrin, Mme Perrot, MM. Pointereau, Prince, Raison, Rapin, Reichardt, Revet, Saury et Savin, Mme Sollogoub, MM. Vanlerenberghe et Vaspart, Mmes Vérien et Vermeillet, M. Vogel et Mme Vullien, est ainsi libellé :

Alinéa 34, première phrase

Après le mot :

communique

insérer les mots :

avant de prendre sa décision

La parole est à M. Hervé Maurey.