Le sous-amendement n° II-765, présenté par MM. Maurey, Longeot et Détraigne, Mme Loisier, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Bas et Bascher, Mmes Berthet et Billon, MM. Bonhomme, Bonne, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye et Duplomb, Mmes Duranton et Férat, M. Fouché, Mmes C. Fournier, F. Gerbaud, N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Guerriau, Houpert et Husson, Mme Imbert, MM. Janssens et Joyandet, Mme de la Provôté, MM. Lafon et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Létard, MM. Louault, Luche et Mandelli, Mme Micouleau, M. Moga, Mmes Morin-Desailly et Noël, MM. Paccaud, Pellevat et Perrin, Mme Perrot, MM. Pointereau, Prince, Raison, Rapin, Revet, Saury et Savin, Mme Sollogoub, MM. Vanlerenberghe et Vaspart, Mmes Vérien et Vermeillet, M. Vogel et Mme Vullien, est ainsi libellé :
Alinéa 34, seconde phrase
Remplacer les mots :
suivant les catégories
par les mots :
dans le respect des catégories d’opérations prioritaires
La parole est à M. Hervé Maurey.