Intervention de Sébastien Lecornu

Il faut peut-être systématiser cette formule. Faisons-le en respectant les domaines respectifs de la loi et du règlement : le président Gérard Larcher insiste souvent sur l’attachement du Sénat au fait de ne pas empiéter sur ce qui ne relève pas du domaine législatif. Pour ma part, j’aurai à cœur de systématiser cette départementalisation des fonds de DSIL, en gardant toujours la coordination régionale. C’est parfois ce qui permet aussi de faciliter la fongibilité des enveloppes entre elles et d’avoir un peu de souplesse.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements et sous-amendements. À défaut, il s’en remettrait à la sagesse du Sénat sur un beau chantier à venir.