Intervention de Valérie Létard

Notre groupe soutiendra non seulement l’amendement de Loïc Hervé, mais également les sous-amendements d’Hervé Maurey.

Aujourd’hui, les membres de la commission DETR ne peuvent examiner que les dossiers de plus de 100 000 euros. Pour ceux de moins de 100 000 euros, ils ne sont malheureusement informés qu’une fois les choses faites. On leur communique une liste, mais les décisions ont déjà été prises. Or les dossiers de moins de 100 000 euros sont les plus nombreux. Rares sont ceux dont l’enveloppe est plus significative dans un département.

Le préfet est déjà tenu d’informer a posteriori la commission DETR de l’emploi de la DSIL, mais il serait préférable de l’informer a priori. Pourquoi ? Parce que cela permettrait, comme l’enveloppe est régionale, de s’assurer de la répartition équitable de l’enveloppe entre les départements d’une même région. On sait bien que cette répartition ne se fait pas à l’euro près et qu’il existe des exceptions, mais une telle information permettrait de garantir une certaine équité, année après année, sans pour autant remettre en cause les prérogatives du préfet. Il serait selon moi absolument utile de rassembler dans une seule et même commission tous ces éléments afin d’avoir une juste représentation au fur et à mesure des renouvellements des mandats municipaux ou parlementaires. C’est du bon sens !

M. Maurey a déposé un sous-amendement visant utilement à préciser que, jusqu’à 50 000 euros, un avis consultatif serait préférable. J’ai moi-même déposé un amendement afin de soumettre pour avis aux commissions les dossiers présentés au titre de la DSIL. Je le retirerai si le présent amendement est adopté, car il sera alors satisfait.