Intervention de Loïc Hervé

Je veux dire à M. le ministre, en réponse à sa demande de retrait, que nous maintenons notre amendement. Le système que nous proposons est plus simple et évitera les va-et-vient inutiles entre le département et la région. Il permettra également de consacrer la jurisprudence normande et d’en faire un modèle pour le pays, ce qui est en soi plutôt positif.

Il s’agit d’un système plus démocratique, puisqu’il vise à élargir le périmètre sur lequel les élus rendront un avis, et plus transparent. Nous devons en effet à nos concitoyens et aux élus locaux la publication de la liste.

D’ailleurs, j’ai été très étonné, en rédigeant mon rapport cette année, que la commission n’ait pu obtenir de l’État central la liste de l’affectation de la DETR département par département. Pour cela, il m’a fallu écrire à chaque préfet individuellement, et j’ai reçu sous format papier des tableaux Excel d’affectation de la DETR 2017-2018. Force est de constater que, dans un pays où l’accès aux documents administratifs a été voté il a plus de quarante ans et où l’on a imposé aux parlementaires de publier sur le site des assemblées l’intégralité de l’affectation de leur réserve parlementaire, du temps où elle existait encore, on est incapable de fournir au Parlement immédiatement les données qu’il demande… En termes de démocratie, de transparence et de rapidité, on peut faire mieux !

Bien évidemment, les préfets m’ont répondu, et j’ai fini par obtenir les documents dont j’avais besoin. Mais vous savez que la jurisprudence prévoit que ces documents doivent désormais être publiés ; ils le seront, j’imagine, sur les sites des préfectures. Quoi qu’il en soit, je le dis sous la haute figure de Colbert, il n’est pas normal qu’en 2018 on ne puisse pas obtenir ce type de documents de la part de l’État central. Il y a franchement des améliorations administratives à faire !