Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le RDSE est également sensible au fonctionnement des commissions DETR. Nous nous rallierons à l’amendement présenté par Loïc Hervé au nom de la commission des lois.

Le fonctionnement de ces commissions est assez hétérogène. Les pratiques en matière d’information et de concertation, si j’en crois un certain nombre de mes collègues, sont assez différentes selon les départements. Ce n’est pas uniquement vrai pour les préfets, c’est peut-être même moins vrai pour les préfets que pour les autres administrations centrales.

Quoi qu’il en soit, quand des parlementaires sont associés de par la loi à des commissions pour avis et que leur réunion se tient le mardi ou le mercredi, on est sûr de ne pas être dérangé par leurs avis puisqu’ils siègent ces jours-là, soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat ! Il serait donc utile de donner des consignes aux préfectures afin que les élus puissent participer aux commissions et qu’elles se déroulent de manière plus homogène.

De plus, pour le cas où l’amendement serait voté et ne passerait pas le cap de l’Assemblée nationale, ce que je ne souhaite pas, il faudrait au moins que les projets inférieurs à 100 000 euros fassent l’objet d’une communication en amont et non pas a posteriori, sans forcément réunir pour cela la commission. Il est important que les élus membres de la DETR puissent intervenir en cas de problème et faire le lien entre les administrations de l’État et les collectivités locales. Ce serait à mon sens une bonne pratique.