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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 81, amendement 457
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-457 est retiré.
L’amendement n° II-666 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall, Collin et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Les deuxième et dernière phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. » ;
Monsieur Gabouty, cet amendement est-il maintenu ?
