Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° II-666 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-196 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot et Cigolotti, Mme Billon, MM. Luche et Médevielle, Mme de la Provôté, M. Bonnecarrère, Mmes Berthet et Vullien, MM. Bas, Bascher, Bonhomme, Bonne, J.M. Boyer, Chaize, Chasseing et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Danesi, Daubresse, de Nicolaÿ, Delahaye, Détraigne, Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton et Férat, M. Fouché, Mmes C. Fournier, F. Gerbaud, N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Grand et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Guerriau, Houpert et Husson, Mme Imbert, MM. Janssens, Joyandet, Lafon et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Létard et Loisier, MM. Louault et Mandelli, Mme Micouleau, M. Moga, Mmes Morin-Desailly et Noël, MM. Paccaud, Pellevat et Perrin, Mme Perrot, MM. Pointereau, Prince, Raison, Reichardt, Revet, Saury et Savin, Mme Sollogoub, MM. Vanlerenberghe et Vaspart, Mmes Vérien et Vermeillet et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 est ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des projets faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. » ;

Monsieur Maurey, cet amendement est-il maintenu ?